Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
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318 conventions trouvées
Tri : alphabétique · Mise à jour 2026
5
5 branches industries alimentaires diverses
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IDCC 3109 - Brochure 3384 - En vigueur étendu
A
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
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IDCC - Brochure 3299 - En vigueur étendu
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
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IDCC - Brochure 3140 - En vigueur non étendu
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
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IDCC - Brochure 3250 - En vigueur étendu
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
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IDCC - Brochure 3209 - En vigueur non étendu
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
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IDCC - Brochure 3368 - En vigueur étendu
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
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IDCC - Brochure 3092 - En vigueur étendu
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
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IDCC - Brochure 3101 - En vigueur non étendu
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
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IDCC - Brochure 3235 - En vigueur non étendu
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
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IDCC - Brochure 3022 - En vigueur étendu
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
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IDCC - Brochure 3355 - En vigueur étendu
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
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IDCC - Brochure 3068 - En vigueur non étendu
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
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IDCC - Brochure 3198 - En vigueur non étendu
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
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IDCC - Brochure 3054 - En vigueur étendu
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
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IDCC - Brochure 3273 - En vigueur non étendu
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
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IDCC - Brochure 3296 - En vigueur étendu
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
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IDCC - Brochure 3081 - En vigueur étendu
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
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IDCC - Brochure 3321 - En vigueur étendu
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
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IDCC - Brochure 3217 - En vigueur étendu
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
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IDCC - Brochure 3212 - En vigueur étendu
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
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IDCC - Brochure 3003 - En vigueur étendu
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
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IDCC - Brochure 3128 - En vigueur étendu
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
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IDCC - Brochure 3109 - En vigueur étendu
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
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IDCC - Brochure 3007 - En vigueur étendu
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
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IDCC - Brochure 3075 - En vigueur étendu
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical
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IDCC - Brochure 3280 - En vigueur étendu
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
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IDCC - Brochure 3107 - En vigueur étendu
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
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IDCC - Brochure 3005T1 - En vigueur étendu
Accord portant définition des postes de journalistes
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IDCC - Brochure 3291 - En vigueur étendu
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
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IDCC - Brochure 3011 - En vigueur étendu
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
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IDCC - Brochure 3615 - En vigueur étendu
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
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IDCC - Brochure 3078 - Abrogée
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
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IDCC - Brochure 3141 - En vigueur non étendu
Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.
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IDCC - Brochure 3311 - En vigueur étendu
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
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IDCC - Brochure 3270 - En vigueur étendu
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
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IDCC - Brochure 3053 - En vigueur étendu
Acteurs et acteurs de complément de la production...
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IDCC 435 - Brochure 3048 - En vigueur non étendu
Activités de production des eaux embouteillées
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IDCC 1513 - Brochure 3247 - En vigueur étendu
Activités du déchet (Avenant n° 62)
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IDCC 2149 - Brochure 3156 - En vigueur étendu
Agents de direction des organismes de sécurité sociale
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IDCC 3232 - Brochure IDCC3232 - En vigueur non étendu
Artistes-interprètes (émissions de télévision)
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IDCC 1734 - Brochure 3278 - En vigueur étendu
Assainissement et de la maintenance industrielle
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IDCC 2272 - Brochure 3309 - En vigueur étendu
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
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IDCC 2230 - Brochure 3306 - En vigueur étendu
Associations de gestion et de comptabilité
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IDCC 3160 - Brochure IDCC3160 - En vigueur non étendu
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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IDCC - Brochure 3611 - En vigueur étendu