Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
Consultez les éditions du Centre National du Droit du Travail. Nos textes sont conformes aux dernières ordonnances et décrets du Ministère du Travail.
318 conventions trouvées
Tri : brochure · Mise à jour 2026
3296
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
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IDCC - Brochure 3296 - En vigueur étendu
3297
Chaînes de cafétérias et assimilés
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IDCC 2060 - Brochure 3297 - En vigueur étendu
3299
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
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IDCC - Brochure 3299 - En vigueur étendu
3301
Personnel des prestataires de services dans le domaine du...
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IDCC 2098 - Brochure 3301 - En vigueur étendu
3302
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
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IDCC 2147 - Brochure 3302 - En vigueur étendu
3306
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
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IDCC 2230 - Brochure 3306 - En vigueur étendu
3308
Universités et instituts catholiques de France
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IDCC 2270 - Brochure 3308 - En vigueur non étendu
3309
Assainissement et de la maintenance industrielle
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IDCC 2272 - Brochure 3309 - En vigueur étendu
3311
Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.
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IDCC - Brochure 3311 - En vigueur étendu
3314
Production de films d'animation
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IDCC 2412 - Brochure 3314 - En vigueur étendu
3321
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
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IDCC - Brochure 3321 - En vigueur étendu
3323
Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
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IDCC 2450 - Brochure 3323 - En vigueur non étendu
3324
Manutention portuaire du port de Fort-de-France
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IDCC 2480 - Brochure 3324 - En vigueur non étendu
3327
Personnels des structures associatives cynégétiques
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IDCC 2697 - Brochure 3327 - En vigueur étendu
3332
Vétérinaires praticiens salariés : annexe VII de la CCN des...
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IDCC 2564 - Brochure 3332 - En vigueur étendu
3333
Commerce à distance et du E-commerce
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IDCC 2198 - Brochure 3333 - En vigueur étendu
3336
Sociétés concessionnaires d'autoroutes
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IDCC 2583 - Brochure 3336 - En vigueur étendu
3339
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
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IDCC 2603 - Brochure 3339 - En vigueur non étendu
3340
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
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IDCC 1942 - Brochure 3340 - En vigueur étendu
3345
Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs
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IDCC 2636 - Brochure 3345 - En vigueur non étendu
3347
Guides d'expédition en milieu amazonien
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IDCC 2658 - Brochure 3347 - En vigueur non étendu
3351
Enseignement privé indépendant
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IDCC 2691 - Brochure 3351 - En vigueur étendu
3352
Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin
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IDCC 2704 - Brochure 3352 - En vigueur non étendu
3353
Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
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IDCC 2706 - Brochure 3353 - En vigueur étendu
3355
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
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IDCC - Brochure 3355 - En vigueur étendu
3356
Travail du personnel des banques de la Guyane
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IDCC 2701 - Brochure 3356 - En vigueur non étendu
3357
Travail du personnel des banques de la Martinique
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IDCC 2702 - Brochure 3357 - En vigueur non étendu
3358
Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
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IDCC 2727 - Brochure 3358 - En vigueur non étendu
3364
Personnel de direction du régime social des indépendants
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IDCC 2796 - Brochure 3364 - En vigueur non étendu
3365
Praticiens-conseils du régime social des indépendants
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IDCC 2797 - Brochure 3365 - En vigueur non étendu
3366
Employés et cadres du régime social des indépendants
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IDCC 2798 - Brochure 3366 - En vigueur non étendu
3368
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
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IDCC - Brochure 3368 - En vigueur étendu
3370
Entreprises de services à la personne
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IDCC 3127 - Brochure 3370 - En vigueur étendu