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Couverture 3116

CONVENTION COLLECTIVE 3116 - IDCC 413

Médecins spécialistes (établissements pour personnes handicapées)

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3116 | IDCC : 413

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Informations cles

Brochure
3116
IDCC
413
Titre officiel
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.