CONVENTION COLLECTIVE 3107 - IDCC
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
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Numero brochure : 3107 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3107
- IDCC
- Titre officiel
- Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
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