Code juridique selectionne
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
RECOMMANDE
Abonnement annuel
Abonnement + acces digital - Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Consultation en ligne 1 an + Mises a jour + Alertes
45,00 EUR
HT
/ an
Prix TTC : 54,00 EUR (TVA 20%)
Inclus dans votre abonnement :
- Consultation digitale du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure pendant 1 an
- Mises a jour automatiques quotidiennes (deltas DILA)
- Alertes par mail a chaque modification d'article
- Acces multi-supports (PC, tablette, mobile)
- Recherche par mot-cle dans tout le code
- Renouvellement automatique a tarif preferentiel