Intranet de la convention collective 3306 :
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

Nouvelle éditon 2018

Grâce à la version intranet, soyez en permanence en conformité avec la loi tout en réduisant les coûts.
La convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3306 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail appliquables dans votre entreprise, et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
La version intranet est destinée aux réseaux d'entreprise pour que tous les salariés puissent accéder à la convention collective depuis un poste du réseau répondant ainsi à l'obligation de l'article R2262-1 du code du travail.
La mise en place de l'intranet est très simple et vous donnera accès aux mises à jour de votre convention collective, vous permettant ainsi de rester en conformité avec la loi et d'être informé immédiatement des changements qui interviennent.
La mise en place de la version intranet, c'est aussi une réduction de coûts : en mettant à disposition la convention collective sur votre intranet, vous donnez l'accès à tous vos salariés, même distants, évitant ainsi les achats multiples et les rachats de versions réactualisées.
Convention collective Cd-rom


Ce que dit le code du travail sur l'intranet :
Article R2262-1
A défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L. 2262-5, l'employeur :
Donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement
Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail
3° Met sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.

Informations complémentaires

Source Journal officiel
Numéro de brochure 3306
date de la version 24/04/2018
Editeur Editions Centre national du droit du travail

Pour plus d'informations sur la version intranet, appelez le :




Autres documents obligatoires pour les entreprises, commerces, associations,
à partir de 1 salarié :



Affichages Obligatoires   Document unique

Pack d'affichages obligatoires intégral :

Soyez vigilant , le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2018, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise.

plus dinformations affichage obligatoire

  Document unique (obligatoire)

Tout employeur a l’obligation de créer un document d’évaluation des risques de son entreprise et de mettre en place des actions préventives luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Procédure explicative jointe, ainsi qu’un dossier concernant les risques professionnels pour vous aider et vous accompagner dans la rédaction de celui-ci.

plus dinformations sur le document unique