Pack d'affichages obligatoires Intégral - en format classeur - 2017

Disponibilité : En stock

HT : 89 € TTC : 106.8 €



Description rapide

Nouvelles modifications 2017(incluses. LOI du 24 juin 2016.

Obligation d’affichage et de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2015, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise et les informations à diffuser obligatoirement.

12 panneaux obligatoires présentés en format A4 classeur

4 panneaux à diffuser par tout moyen - Art.L1153-5 - Format A4

Prix (pour les 16 panneaux en format classeur) : 89 € HT

livre convention collective

Description longue

Contenu du pack Intégral:

1• Dispositions du Code du Travail

2• Harcèlement moral et sexuel*

3• Services d'urgence

4• Médecine du travail et Inspection du travail

5• Interdiction de fumer

6• Lieu à disposition des fumeurs

7• Consignes en cas d'incendie

8• Règlement intérieur

9• Convention collective applicable

10• Horaires de travail

11• Egalité des rémunérations hommes/femmes

12• Lutte contre les discriminations*

13• Accords applicables dans l'entreprise

14• Période de départs en congé

15• CHSCT

16• Modalités d'accès au document unique

17• Interdiction de Vapoter

* Obligation de diffusion

Informations complémentaires

Source Texte du Journal officiel
Réf. 1020-2-
edition
editeur Editions Centre national du droit du travail
ISBN Non
Nb de pages 16 pages