Interdiction de Fumer et de vapoter

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Description rapide

Nouvel affichage obligatoire suite au décret du 25 avril 2017 et à celui de l'interdiction de fumer

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Plastifié : 125 Microns

1 panneau - Format A4
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 et Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de  vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place à partir du 1er octobre 2017.



livre convention collective

Description longue

Nouvel affichage obligatoire suite au décret du 25 avril 2017 et à celui de l'interdiction de fumer

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Plastifié : 125 Microns

1 panneau - Format A4
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 et Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de  vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place à partir du 1er octobre 2017.



Informations complémentaires

Source Texte du Journal officiel
Réf. 1025
edition
editeur Editions Centre national du droit du travail
ISBN Non
Nb de pages 1 pages