Registre unique du personnel 40 pages

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Document obligatoire : pour toutes les entreprises associations et commerces à partir de 1 salarié. Article L1221-13.

Les employés sont inscrits sur le registre de manière définitive, indélébile. Apparaissent les informations relatives à leurs coordonnées, le n° de sécurité sociale, le type de contrat... Une série d’informations facilitant la gestion du personnel au quotidien.

Prix : 35 € HT

livre convention collective

Description longue

Registre unique du personnel 40 pages
Un registre du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés " Art. L 1221-13 du Code du Travail

Document obligatoire : pour toutes les entreprises associations et commerces à partir de 1 salarié. Article L1221-13.

Les employés sont inscrits sur le registre de manière définitive, indélébile. Apparaissent les informations relatives à leurs coordonnées, le n° de sécurité sociale, le type de contrat... Une série d’informations facilitant la gestion du personnel au quotidien.

Prix : 35 € HT

Informations complémentaires

Source Texte du Journal officiel
Réf. 9031_A9-E2
edition
editeur Editions Centre national du droit du travail
ISBN Non
Nb de pages 40 pages