Livre de la convention collective 3265 :
Sociétés d'assurances
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Description rapide
La convention collective , dont le numéro de brochure au Journal Officiel est reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
- Sommaire clair et pratique
- Index alphabétique
- Grille de salaire applicable
- Texte de base + arrêtés d'extension
Informations complémentaires
| Source |
Texte du Journal officiel |
| Réf. |
3265 |
| edition |
2017 |
| editeur |
Editions Centre national du droit du travail |
| ISBN |
978-2-8198-0110-8 |
| Nb de pages |
pages |
Autres documents obligatoires pour les entreprises, commerces, associations,
à partir de 1 salarié :
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Pack d'affichages obligatoires intégral :
Soyez vigilant , le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Pour rester en conformité avec la loi, nous vous proposons l'ensemble juridique complet de tous les affichages certifiés pour 2018, regroupant toutes les informations officielles et obligatoires à afficher dans votre entreprise.
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Document unique (obligatoire)
Tout employeur a l’obligation de créer un document d’évaluation des risques de son entreprise et de mettre en place des actions préventives luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Procédure explicative jointe, ainsi qu’un dossier concernant les risques professionnels pour vous aider et vous accompagner dans la rédaction de celui-ci.
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